Décret fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes (Décret n°: 2005–866 du 20 décembre 2005)

Ce décret réglemente le cadre institutionnel de la gestion des risques de catastrophe à Madagascar et prévoit la structure et le fonctionnement des institutions gouvernementales chargées de la mise en œuvre de la Loi no. 2003-010 du 5 septembre 2003 sur la politique nationale de gestion des risques de catastrophe.